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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Pour être éligible au poste de président, le membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2019-368, a. 10.
En vig.: 2020-01-17
10. Pour être éligible au poste de président, le membre doit avoir été administrateur du Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2019-368, a. 10.
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